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Carte grise pour les particuliers à Bastia
Les documents à fournir pour votre carte grise dans CF DESIGN en Haute-Corse
Professionnels de carte grise à Bastia, nous vous assurons un service de qualité et conformes aux normes françaises.
Veuillez fournir les documents suivants et nous retrouver dans CF DESIGN :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de six mois, justificatifs acceptés :
- Titre de propriété
- Certificat d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la demande d'un quitus fiscal)
- Quittance de loyer, de gaz, d’électricité d'eau ou de téléphone de moins de six mois,
- Attestation d’assurance logement
Pour les personnes hébergées chez un particulier
- Attestation sur l'honneur de l'hébergeant
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant
- Document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)
- Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille. Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre
Les documents ci-dessous sont fournis dans le cadre de l’achat d’un Véhicule d’occasion chez CF DESIGN. Dans le cas contraire il est IMPERATIF d’avoir l’intégralité des documents dûment remplis.
- Demande d’immatriculation (cerfa 13750)
- Déclaration de cession (cerfa 15776)
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel
- (cerfa 13751)
- Original de la carte grise remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature
- Contrôle technique de moins de 6 moi
Nos formulaires à remplir
À venir prochainement !
Découvrez, également, les documents nécessaires pour la carte grise des professionnels.
